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Quand les «Or dur» polluent l’atmosphère entre Etat et Collectivités locales

Accueil / alarme / catastrophe / dechets / 29 octobre 2015

La gestion des ordures dans la région de Dakar, de l’Aprodak à l’Entente Cadak-Car, a mobilisé des mannes financières importantes. Le contrôle de ce pactole a toujours aiguisé les appétits et souventes fois provoqué un rapport de forces entre pouvoir central et pouvoir décentralisé. De Wade à Macky, c’est d’intenses manœuvres pour éviter d’alimenter de potentiels adversaires politiques. Aujourd’hui, la décision du ministre des Collectivités locales d’affecter la gestion des ordures à l’Ucg, au détriment de l’Entente Cadak-Car, dont le maire de Dakar, Khalifa Sall, est le président, est qualifié d’acte purement politique par certains. A tort ou à raison, le cadre institutionnel de ce secteur est marqué par une instabilité sans précédent. Pour retrouver sa stabilité, l’ancien ministre de l’Environnement, Thierno Lô livre les clés de la réforme de ce secteur qui est pollué par la magouille et les combines, selon Mamadou Fall Ndiaye, contrôleur à l’Entente Cadak-Car.        

Une instabilité institutionnelle. Les 15 dernières années sont marquées par une forte instabilité dans la gestion des ordures à Dakar. La maîtrise d’ouvrage de la gestion des déchets solides a tantôt été confiée aux départements ministériels (Environnement, Cadre de vie, Collectivités locales) qui assuraient la tutelle des agences, tantôt à l’Entente Communauté des agglomérations de Dakar/Communauté des agglomérations de Rufisque (Entente Cadak-Car). Pour venir à bout de l’insalubrité prévalant dans la capitale sénégalaise, les autorités ont successivement mis en place près d’une dizaine d’agences, entre 2000 et 2015. Après la dissolution de la Communauté urbaine de Dakar (Cud), avec la première alternance, le régime de Wade crée, entre  2000 à 2001, la Haute autorité pour la propreté de Dakar (Prodak), puis l’Agence pour la propreté de Dakar (Aprodak), de 2001 à 2006. Sous la tutelle de l’Aprodak, Ama-Sénégal sera chargée de la gestion des ordures, entre 2003 et 2006.  Ainsi, c’est au tour de l’Agence pour la propreté du Sénégal (Aprosen) de prendre le relais, de 2006 à 2011. Après, c’est à la Société pour la propreté du Sénégal (Soprosen), de novembre 2011 à avril 2012, de gérer les déchets solides ménagers sur tout le territoire national. Entre temps, l’Entente Cadak-Car fut aussi créée en 2005 pour assurer la maîtrise d’ouvrage de la gestion des déchets solides dans la région de Dakar. Et l’Etat du Sénégal mettra l’Aprodak à la disposition de l’Entente Cadak-Car. La création de cette structure marquait la volonté des collectivités locales de la région de Dakar de s’impliquer davantage et plus résolument dans la lutte contre l’insalubrité. Et depuis lundi dernier, la gestion des ordures est revenue à l’Unité de coordination de gestion des déchets solides (Ucg) par décret ministériel n°2015-1703 du 26 octobre 2015, qui avait la charge entre 2011 et 2013.

Le ver est dans les contrats

Dans «Les institutions et politiques publiques à l’épreuve d’une gouvernance libérale», Momar Coumba Diop dénonce la nébuleuse de la contractualisation dans la gestion des ordures de 2000 à 2012. D’après ce dernier, le ver est dans les contrats de prestation de services. L’étude des contrats de la société Alcyon, de Ama Sénégal, de Veolia et des concessionnaires locaux, montre qu’aucun d’entre eux n’est arrivé à son terme. Ainsi, les contrats de prestation de services pour la gestion des déchets solides urbains à Dakar entre l’Etat du Sénégal et Alcyon Sa, puis Ama, avaient suscité des tollés. Les conditions qui ont précédé la signature de ces contrats étaient particulièrement obscures. L’appel d’offres sur le traitement des ordures avait été jugé infructueux. Car seuls trois (3) groupements (Vivendi-Fougerolle, Dessau Soprin–Holding Keur Khadim et Alcyon-Ereco) y ont répondu. Ainsi, l’Etat du Sénégal a choisi Alcyon pour négocier et signer avec lui. Il s’y ajoute que la société Alcyon n’était pas connue pour ses références internationales dans le domaine des déchets solides urbains. S’agissant de Ama, son contrat ne prévoyait pas de pénalités, en cas de manquement dans les services. Pour ce qui est de Veolia, les dispositions contractuelles limitaient la part de la rémunération pour la mise à disposition de personnel et de conseil à un montant de 61 422 604 FCfa par mois, sur une rémunération totale de 204 513 291 FCfa, soit 30%. Egalement, Veolia a pris le soin de préciser que sa responsabilité ne pourra, en aucun cas, être engagée pour tout dommage à l’environnement ou aux tiers résultant de l’exploitation de la décharge de Mbeubeuss. La nébuleuse persistera, avec la société italienne Gicos et le Centre d’enfouissement technique de Sindia. Idem avec les contrats des concessionnaires locaux.

Deal autour des bulletins de pesée

Depuis les années 2000, l’Etat du Sénégal injecte des milliards de francs Cfa pour lutter contre l’insalubrité dans la capitale. Mais en vain. Dakar est plus que jamais sale. Entre 2001 et 2003, sous la gestion de l’Aprodak, près de 456000 tonnes par an ont été enregistrées, soit un coût financier annuel de 2,5 milliards FCfa. Ces chiffres sont allés parfois crescendo, parfois decrescendo. En 2011, avec l’arrivée de l’Unité de coordination de gestion des déchets solides (Ucg) du ministère du Cadre de vie, il y avait une réorganisation de la décharge et de la cabine de pesée de Mbeubeuss. Ce qui a permis de noter une baisse du poids journalier, de 1500 tonnes à 1200 tonnes, entre 2011 et 2013. Mais malgré cette tendance baissière, le coût financier annuel a augmenté et était estimé à plus de 10 milliards FCfa. Cette somme incluait aussi la redevance sur la construction du Cet de Sindia. Par ailleurs, des documents dont nous détenons copie soulignent des cas de fraude notoire. Avec la complicité de plusieurs acteurs, des camionneurs parviennent à obtenir des bulletins de pesée, alors qu’ils n’ont pas fait de rotation. Sur les bulletins de pesée n°0081291, n°0081292 et n°0081300 en date du 20 mai 2013, le même poids brut 16520 Kg, a été enregistré pour trois (3) véhicules différents. Pis, lesdits véhicules se sont succédé en l’espace de 5 secondes sur la cabine de pesée au niveau de Mbeubeuss et leurs heures d’entrée ont été enregistrées, respectivement, à 21H 11mn 22s, puis 21H 11mn 27s et 21H 11mn 31s. Le doute est permis. Comment trois (3) véhicules peuvent se succéder sur une même bascule en l’espace de 5 secondes ? Allez savoir !

La géo-localisation rejetée par les concessionnaires

Pour lutter contre ces cas de fraude, le directeur général de l’Entente Cadak-Car, Moussa Tine, avait préconisé, sur l’appel d’offres, de retenir les concessionnaires dont les véhicules sont équipés de géo-localisation. Une mesure qui n’enchantait pas les concessionnaires locaux,lesquels se disaient a priori écartés. C’est dans ce cadre que le président du Groupement des concessionnaires du nettoiement, Demba Diop dit Diopsy avait livré leurs inquiétudes relativement à leur incompréhension de l’appel d’offres de l’Entente Cadak-Car. «Pour nous, c’est un appel d’offres ciblé. Parce que l’ensemble des camions avec lesquels on travaille depuis 10, 15 ans n’ont pas de géo-localisation. Dans la majeure partie de ces camions, l’électronique qui y est contenu ne peut pas marcher avec la géo-localisation», se dédouane-t-il. Une position qui a semé le doute sur la bonne foi des concessionnaires à lutter contre ces cas de fraude.

igfm


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1 commentaire

sur 30 October 2015

magnifique reflexion.RAS



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