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Khalifa Sall jette à la poubelle le décret de Macky

Accueil / alarme / catastrophe / dechets / pollution-nuisance / 26 novembre 2015

Après la décision de l’Etat de reprendre la gestion des ordures aux collectivités locales, le maire socialiste a manifesté hier toute sa volonté d’aller jusqu’au bout de la bataille juridique déjà engagée. Car pour Khalifa Sall, l’Etat a violé les textes en vigueur.

C’est un Khalifa Sall visiblement déterminé à aller jusqu’au bout de sa bataille engagée contre l’Etat du Sénégal qui a fait face à la presse hier. Le maire de Dakar, au cours du Conseil municipal de Dakar qui s’est réuni à l’hôtel de ville, s’est largement épanché sur le récent décret pris par le président de la République pour retirer la gestion des ordures aux collectivités locales. En effet, par le décret 2015/17/03 du 26 octobre 2015 portant transfert du programme de gestion des déchets solides urbains de la région du Cap-Vert, le chef de l’Etat Macky Sall a dorénavant repris la gestion des ordures aux collectivités locales qu’il a confiée à l’UCG. Mais pour Khalifa Sall qui a d’ailleurs attaqué ledit décret devant la Cour suprême, les motifs qui y sont évoqués sont contestables. Cela, d’autant qu’une simple déclaration d’élus ne saurait dissoudre une institution créée par décret.

‘’Ceux qui ont pris ce décret savent bien que la CAR, tel qu’elle avait été constituée, ne peut pas être dissoute par une pétition initiée par des élus de la ville de Rufisque. C’est un décret qui a créé la CAR et la CADAK. Par conséquent,  seul un décret peut les dissoudre’’, estime le maire socialiste. Qui fulmine que ‘’ce qui gêne le plus dans cette affaire, c’est qu’on le mette dans un texte qu’on fait signer par le président de la République’’. Avant de poursuivre que ‘’cette pétition ne peut pas valoir décision qui fasse sortir la CAR de l’Entente parce que c’est la CAR qui était membre et non les collectivités locales de Rufisque’’.

En réalité, ce qui s’est passé, selon le maire socialiste, c’est qu’‘’après les élections locales de 2014, la CADAK a renouvelé ses instances sous l’autorité du gouverneur’’. Il a dès lors été demandé à la CAR d’en faire de même. Ce qui n’a jamais été fait, selon lui. Conséquence : ‘’Entente CADAK-CAR a donc fonctionné depuis lors de manière transitoire en attendant que la CAR soit renouvelée sur la base des réalités actuelles dès lors que le décret énumérait les collectivités locales membres notamment Rufisque, Sangalkam, Diamniadio, Yenne et Sébikotane.’’

Dans le décret présidentiel retirant la gestion des ordures aux collectivités locales, il est également fait cas d’insatisfaction de l’Etat de la gouvernance de l’Entente. Un argument battu en brèche par Khalifa Sall qui jure qu’‘’il n’y a eu aucune décision prise sans l’assentiment de la CAR’’.

Outre cet argumentaire, l’Etat reproche également à Entente Cadak-Car une précarité des conditions de travail du personnel des ordures. Selon Khalifa Sall, il n’en est rien. ‘’Cela m’a fait très mal qu’on parle de précarité des conditions de travail du personnel. Heureusement que le personnel a dit lui-même que c’était faux’’, déclare Khalifa Sall qui souligne qu’‘’au moment où les ordures retournent une seconde fois au gouvernement, les jeunes qui travaillent dans les ordures ont vu toute leur situation réglée. Ils ont une convention, des salaires, une mutuelle de santé, des comptes bancaires, ils ont droit à des logements et ont même une coopérative de logement’’.

‘’Qu’on nous dise aujourd’hui qu’il y a des choses à faire et qu’il faut continuer, je suis d’accord. Mais qu’on dise que c’est une situation précaire, c’est injuste’’, déplore-t-il. Il n’empêche que, selon l’Etat, il subsiste encore des contraintes d’ordre institutionnel, organisationnel et financier qui bloquent l’opérationnalité des structures de coopération intercommunale de la région du Cap-Vert. Certes ! Mais pour Khalifa Sall, le premier fautif de cette situation n’est personne d’autre que l’Etat.  De l’avis du maire de Dakar, ‘’si l’Etat avait dès après les élections de 2014 pris un décret modificatif du décret portant organisation de la CAR, on n’en serait pas là’’.

Dans le fond comme dans la forme, Khalifa Sall dénonce une violation de la loi par l’Etat pour reprendre la gestion des ordures. A défaut de rendre les ordures aux collectivités locales après la dissolution de CAR, l’Etat devait d’abord modifier les dispositions du Code général des collectivités locales comme l’avait fait le régime précédent. ‘’Le régime précédent avait modifié les dispositions du CGDCL et avait décidé de reprendre les ordures et de les gérer lui-même’’, souligne-t-il. Avant de lancer sur un ton ferme : ‘’La ville de Dakar va s’occuper de ses ordures parce que ce que l’Etat ne prend pas en compte, c’est que l’autorité naturelle compétente pour s’occuper d’ordures, c’est le maire.’’

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