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PA?che illicite : un code pour corser les sanctions

Accueil / agriculture-peche-foret / economie verte / 27 janvier 2015

pA?che illicite

Le gouvernement, qui a entamA� une rA�vision du code de la pA?che maritime, a la��occasion de bA?tir sa lA�gislation sur une vision A� long terme qui intA?gre des principes fondamentaux dont la��approche de prA�caution, A�cosystA�mique, la participation et la transparence. Des organisations non-gouvernementales, membre de la sociA�tA� civile, intervenant dans la prA�servation des ressources halieutiques et la promotion de la transparence et de la bonne gouvernance, qui en font A�tat dans leurs propositions da��amendement du Code de la pA?che sA�nA�galaise et de son dA�cret da��application, parvenues A� Wal fadjri, soulignent que les textes tels qua��amendA�s proposent certaines amA�liorations notamment en matiA?re de participation, certaines mesures de conservation ou encore la liste des infractions qui est revue, avec certaines infractions qui passent au niveau A�trA?s graveA�.

Mais, soulignent-elles, bien que les amendes soient augmentA�es, elles doivent A?tre clairement fixA�es sans aucune possibilitA� de nA�gociation. En effet, Haydar El Ali, la��ancien ministre de la PA?che et des Affaires maritimes regrettait que dans les textes actuels, la sanction maximale pour un dA�lit de pA?che illA�gale dans la zone A�conomique exclusive du SA�nA�gal est la saisie de l’engin de pA?che, de la cargaison et une amende maximale de 200A�millions de francs Cfa qui peut A?tre doublA�A�en cas de rA�cidive. A�Les sanctions et amendes doivent A?tre dissuasives et proportionnA�es A� la��infraction commise. Leur application doit A?tre stricte, transparente et non-discriminatoire quelle que soit la nationalitA� du navire ou de la��embarcation. (a��) Il est indispensable que des dispositions soient prises pour garantir la transparence et la��accA?s aux donnA�es relatives aux activitA�s de pA?cheA�, indique le document transmis par GreenpeaceAfrique.

Ces organisations non gouvernementales recommandent par ailleurs que le champ da��application de la lA�gislation puisse inclure non seulement les navires et embarcations opA�rant dans les eaux sous juridiction sA�nA�galaise mais A�galement les navires battant pavillon sA�nA�galais y compris ceux pA?chant dans les eaux internationales et ceux sous la juridiction de pays tiers oA? la responsabilitA� du SA�nA�gal est engagA�e en tant qua��Etat du pavillon.

Afin de garantir une participation efficace, le nouveau Code de la pA?che maritime et son dA�cret da��application doivent aussi, selon elles, intA�grer la��obligation de publier les donnA�es et informations sur la��A�valuation des stocks avant toute nA�gociation da��accords et/ou de protocole da��accords de pA?che, la��A�valuation des accords de pA?che avant renouvellement ou encore la��A�tat de la ressource, les statistiques sur les captures. Elles souhaitent que le nouveau code exige, en outre,A� des informations sur les dA�barquements par segment de flotte/engin, la��effort de pA?che artisanale et industrielle, la liste et les caractA�ristiques des navires de pA?che autorisA�s A� pA?cher dans les eaux sA�nA�galaises ou opA�rant sous pavillon sA�nA�galais dans les eaux internationales ou de pays tiers ainsi que les conditions prA�vues par les licences ou autorisations de pA?che, les infractions, arraisonnements, sanctions et amendes infligA�es et la liste de navires engagA�s dans des activitA�s de pA?che illicite, non dA�clarA�e et non rA�glementA�e (Inn).

Selon ces Ong, le code doit A�galement interdire les transbordements en mer, couramment utilisA�s pour contourner les rA?gles en vigueur et A�blanchirA� du poisson pA?chA� illA�galement.

Au SA�nA�gal, la pA?che contribue A� la vie de millions d’individus et gA�nA?re plus de 600 mille emplois. Et, selon le texte, tout cela pourrait A?tre anA�anti si le nouveau code de la pA?che maritime ne met pas fin A� la surpA?che et aux pratiques de pA?che non durable Mentat himalaya costa rica atarax without prescription Flomax reviews


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