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DE GRANDES INNOVATIONS RETENUES DANS La��AVANT-PROJET…

Accueil / energie / 4 février 2015

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Le Ministre de la��industrie et des mines, Aly Ngouille Ndiaye, a prA�sidA� hier, mardi 3 fA�vrier, un atelier de partage de la��avant-projet du nouveau code minier A�laborA� par la commission de rA�vision dudit code. Une occasion pour lui de revenir sur les grandes innovations du nouveau code minier qui simplifie le rA�gime des carriA?res et la��exploitation miniA?re, la��introduction du droit de superficie et le principe du partage de la production.

La��avant-projet du nouveau code minier A�laborA� par la commission de rA�vision dudit code est caractA�risA� par un certain nombre da��innovations dans plusieurs domaines. Ca��est du moins ce qua��A� indiquA� le ministre de la��industrie et des mines, Aly Ngouille Ndiaye, qui prA�sidait hier, mardi 3 fA�vrier, la��atelier de partage des travaux de la commission de rA�vision du code minier. A� La commission a travaillA� sur beaucoup de changements. Parmi les propositions, nous pouvons citer la simplification du rA�gime des carriA?res et de la��exploitation miniA?re, la��introduction dans le nouveau code du droit de superficie et du principe de partage de production A�, a-t-il laissA� entendre.

Et de poursuivre : A� Nous avons prA�vu da��augmenter les redevances selon les types de mines et le degrA� de complicitA� de la��exploitation. Vraiment, nous avons dans le projet du code minier un ensemble de nouvelles dispositions A�. Par ailleurs, il a signalA� que le gouvernent du SA�nA�gal ambitionne da��exploiter les mines de la FalA�mA� et de multiplier par trois la production de la��or. Pour sa part, Ibrahima Wade, Directeur gA�nA�ral du bureau opA�rationnel de suivi du Pse, a fait remarquer que le SA�nA�gal na��exploite que 10% de son potentiel minier alors que ca��est un pays qui dispose de nombreux atouts dans ce domaine. Il a par la mA?me occasion soulignA� que la rA�vision du code minier constitue une des rA�formes phares du plan SA�nA�gal Emergent.

Selon lui, le manque da��organisation du cadre rA�gulateur du secteur avec la multiplicitA� des interlocuteurs est une contrainte. En outre, Ibrahima Wade soutient : A�Un autre point de faiblesse concerne les longs dA�lais pour la dA�livrance de permis da��exploitation. Lorsqua��on regarde aussi la��exploitation miniA?re dans les diffA�rents minerais, les retombA�es sont extrA?mement faibles A�.

Dans la mA?me perspective, le directeur gA�nA�ral du bureau opA�rationnel de suivi du Pse a rA�vA�lA� que la rA�forme du code minier qui est envisagA� dans le Pse a pour objectif de remettre en place ce code minier et de rA�gler ces contraintes. A� Il sa��agit notamment de faire en sorte que le SA�nA�gal puisse mettre en place un cadre de transparence qui fasse qua��on puisse passer de 10 % de croissance de la��exportation miniA?re A� 90 % et aussi de crA�er les conditions da��un cadre de discussion et de nA�gociation avec les investisseurs pour qua��il y ait plus de retombA�es pour la communautA� A�, a-t-il plaidA�.

…LA SOCIETE CIVILE DENONCE SA A�MISE A La��ECARTA�

La rA�vision du code minier sA�nA�galais a A�tA� au cA�ur des dA�bats hier, mardi 03 fA�vrier, A� Dakar lors da��une confA�rence de presse initiA�e par la sociA�tA� civile qui A�tait montA�e au crA�neau. Selon les membres de cette coalition, la��Etat les a mis en la��A�cart dans le processus de prise de dA�cisions concernant la rA�vision du nouveau code. Une situation qua��ils dA�plorent avec leur dernier A�nergie car, estiment-t-ils, sont membres impliquA�s dans la gouvernance du secteur et la promotion des droits humains en gA�nA�ral et des droits des communautA�s miniA?res en particulier.

Les organisations de la sociA�tA� civile en confA�rence de presse hier, A� Dakar, sont revenues trA?s largement sur la rA�vision du code minier sA�nA�galais. Et selon le prA�sident du Congad et de la sA�ance par ailleurs M. Amacodou Diouf, le pays sera dans la dA�rive totale si la societe civile na��est pas mA?lA�e dans les politiques miniers. A la��en croire, A�a peut causer da��A�normes prA�judices dans la mesure oA? la sociA�tA� na��est pas reprA�sentA�e.
M. Diouf reste persuadA� que ceux qui ont rA�digA� la nouvelle loi ne sont pas des experts en la matiA?re mais plutA?t des fonctionnaires. A�A�a pose alors un sA�rieux problA?me parce que ne respectant pas la transparenceA�. Selon lui, le nouveau code minier na��a pas inclut tous les acteurs concernA�s, donc il na��est pas participatif.

A�Le pire dans cette histoire est que la commission de reforme de ce rA?glement a eu 14 mois pour discuter sur les tenants et les aboutissants de cette charte alors que nous, en tant qua��acteurs majeurs, dans la rA�vision du premier code, ont a A�tA� mis au courant il ya��a juste deux semaines pour donner notre opinionA� explique t-il.

A la��entendre, ca��est un manque total da��attention A� leur endroit. Surtout que la��Etat ne veut pas leur donner le temps qua��il faut pour bien A�tudier le dossier et pouvoir en tirer des conclusions. Sur ce point, il avance que la sociA�tA� civile ne cA�dera pas au forcing, que veut faire la��Etat. Ainsi il dit craindre que les rA�sultats soient biaisA�s et limitent la��atteinte aux objectifs de dA�veloppement durable du secteur minier.

Dans un autre sillage, Ibrahima Sory Diallo le prA�sident de la��ONG A�LumiA?reA� et par ailleurs, membre de la��organisation de la sociA�tA� civile, estime que ce que la��Etat est en train de faire pourra causer beaucoup de prA�judice aux sA�nA�galais. Ce, dans la mesure oA? les intA�rA?ts de ces derniers peuvent A?tre en jeu. A�Environ 417milliards de Francs CFA sont dA�jA� perdus par le SA�nA�gal avec la��exploitation de la mine par les A�trangers au dA�triment des nationaux. Il faut corriger cette situationA� dA�clare t-il. M.Diallo rappelle au gouvernement que les principes dA�fendus par la societe civile sont en parfaite conformitA� avec la vision miniA?re africaine adoptA�e par la��Union Africaine en fA�vrier en 2009. Mieux, il explique que leur prA�occupation sont les mA?mes que celles des communautA�s, dans le contexte de la��ITIE qui prA�conise une approche de transparence dans tous processus liA�s au secteur.

Cependant pour ces acteurs qui accusent le gouvernement da��adopter un comportement tendanciel, se disent prA?ts A� tout si le pouvoir sa��entA?te dans sa position. Ainsi ils vont A�lever la lutte da��un seul cran et alerteront la��opinion national et international. Purchase compazine dosage atarax online


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