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Risques liA�s aux OGM: Sommes nous protA�gA�s

Accueil / agriculture-peche-foret / alarme / catastrophe / sante / 12 mai 2016

atarax reviews Les agriculteurs et les A�leveurs utilisent la reproduction sA�lective et la fertilisation croisA�e pour modifier les espA?ces vA�gA�tales et animales et favoriser les traits et caractA�ristiques propres A� amA�liorer la production alimentaire. Pour parer aux risques liA�s A� ces modifications, le SA�nA�gal a introduit une loi sur la biosA�curitA�. Cependant, elle comporte des insuffisances. Boniface Cacheu, conseiller juridique au ministA?re de la��Environnement revient sur les carences de la loi.

La biotechnologie moderne rA�volutionne la capacitA� de la��homme A� transformer le vivant. Elle autorise une modification directe du code gA�nA�tique des organismes afin de leur confA�rer de nouveaux caractA?res que la��A�volution naturelle ou la��amA�lioration sA�lective ne pouvaient pas produire. Le dA�veloppement biotechnologique soulA?ve, cependant, de nombreuses interrogations qui sont entretenues par les controverses scientifiques. Certains scientifiques sa��interrogent sur le risque environnemental qui pourrait notamment se manifester par une pollution gA�nA�tique aux consA�quences irrA�versibles. Le risque alimentaire ou sanitaire, pour la��homme ou la��animal qui ingA?re des OGM, est A�galement dA�battu.

On se rappelle du syndrome des vaches folles, des poulets A� la dioxine, des laits frelatA�s et autres bA�ufs aux hormones. Ainsi, la nA�cessitA� da��A�valuer, de prA�venir et de gA�rer les risques associA�s au dA�veloppement de la biotechnologie moderne a donnA� naissance A� un nouveau nA�ologisme, celui de biosA�curitA�.

De ce fait pour mettre en place des rA?gles et procA�dures permettant une utilisation sans danger des OGM, le SA�nA�gal a introduit la loi nA� 2009-27 portant sur la biosA�curitA�. Boniface Cacheu conseiller juridique au ministA?re la��environnement et du dA�veloppement durable a dA�celA� quelques insuffisances de cette loi.
« Dans son A�noncA�, la��article 1 qui fixe les objectifs de la loi prA�cise qua��il sa��agit : da��assurer une protection adA�quate pour la mise au point, la��utilisation en milieu confinA�, la��importation, la��exportation, le transit, la dissA�mination volontaire dans la��environnement et la mise sur le marchA� da��organismes gA�nA�tiquement modifiA�s ou de produits dA�rivant da��organismes gA�nA�tiquement modifiA�s rA�sultant de la biotechnologie moderne qui peuvent avoir des effets dA�favorables sur la conservation et la��utilisation durables de la diversitA� biologique, ainsi que sur la santA� humaine et animale. »

Des problA?mes dans la dA�finition des objectifs.

Faisant ses observations, M. Cacheu estime que la rA�fA�rence A� la notion de indique que la loi ne prA�tend pas offrir une garantie absolue contre tous les risques associA�s A� la biotechnologie moderne (le risque zA�ro na��existe pas). »Cette rA�fA�rence semble A�galement indiquer que la protection doit A?tre adaptA�e aux activitA�s spA�cifiques entreprises. En da��autres termes, plus la��activitA� prA�sente des risques a�� et donc plus elle est susceptible da��avoir des effets graves, si le risque se produit a�� plus le degrA� de protection doit A?tre A�levA� », explique-t-il.

Toujours selon la��expert juridique, la protection est accordA�e par rapport A� des activitA�s prA�cises en relation avec les OGM ou produits dA�rivA�s. A�Et elle ne joue que lorsque celles-ci peuvent avoir des effets dA�favorables, sur la conservation et la��utilisation durable de la diversitA� biologique, ainsi que sur la santA� humaine et animaleA�, indique-t-il. Il a A�galement notA� que la��expression peuvent avoir des effets dA�favorables peut vouloir signifier deux choses : da��abord que la loi ne sa��applique pas, lorsque les OGM ou produits dA�rivA�s da��OGM ne peuvent pas avoir des effets dA�favorablesA�; ensuite qua��il doit y avoir certitude quant A� la��occurrence des effets dA�favorables, ce qui serait contraire au principe de prA�caution que la loi consacre par ailleurs.

Enfin, M. Cacheu estime que la loi ne vise A� protA�ger que la A�diversitA� biologiqueA� ce qui reflA?te une conception restrictive de la protection a contrario de la��article 18 qui A�tend la protection A� toute A�dA�gradation de la��environnementA� ou tout A�dA�sA�quilibre A�cologiqueA�.

Des problA?mes sur le champ da��application.

La��article 2 note que « la prA�sente loi sa��applique au dA�veloppement, A� la��utilisation, A� la��utilisation en milieu confinA�, A� la dissA�mination dans la��environnement, A� la��importation, A� la��exploitation, au transit, au transport et A� la mise sur le marchA� da��organismes gA�nA�tiquement modifiA�s ou produits dA�rivA�s ».

La��expert juridique observe que cette mA?me disposition exclut du champ da��application de la loiA�:les organismes gA�nA�tiquement modifiA�s ou produits dA�rivA�s qui sont des produits pharmaceutiques ou vA�tA�rinaires relevant da��autres accords ou organismes internationaux. « On peut seulement regretter que la loi ne sa��accorde pas la possibilitA�, comme la��y autorise la��article 5 du Protocole, de soumettre ces produits A� une A�valuation des risquesA�, relA?ve-t-il. Du point de vue de la notification, la��article 8, qui prA�voit cette obligation, est libellA� ainsi qua��il suitA�:A�La��utilisateur da��un organisme gA�nA�tiquement modifiA� ou de produit dA�rivA� est tenu de notifier par A�crit A� la��AutoritA� nationale compA�tente son intention de procA�der A� la��importation, A� la��exportation ou A� la diffusion desdits organismes et produits »

A en croire M. Cacheu, la��obligation de notification semble ne concerner que les activitA�s da��importation, da��exportation et de diffusion. »Ce qui est trA?s restrictif par rapport A� la dA�finition du terme utilisateurA� qui renvoie A� toute personne physique ou morale procA�dant A� la mise au point, la��utilisation en milieu confinA�, la��expA�rimentation, la production, la��importation, le transit, la��exportation, le transport, la mise sur le marchA�, la dissA�mination et la distribution da��organismes gA�nA�tiquement modifiA�s ou de produits dA�rivA�sA�,rappelle-t-il.Il a aussi notA� que le terme diffusion na��est pas dA�fini. Car, il ne prA�cise pas sa��il sa��agit de la mise sur le marchA� ou de la dissA�mination dans la��environnement ou les deux A� la fois.

Des problA?mes sur la��A�valuation des risques

Concernant la��A�valuation des risques, elle est du ressort du ComitA� national de biosA�curitA�, un organe consultatif soumis A� la��autoritA� du Ministre en charge de la��Environnement. Cependant, sa composition oA? sur les 30 membres seuls 15 sont des spA�cialistes du domaine de la gA�nA�tique fait que la��on doute sur ses capacitA�s A� rA�aliser son cahier de charges. Sur les rA?gles relatives A� la��importation ou la mise sur le marchA�, la��article 18 pose un principe absolu da��interdiction de la��importation ou de la mise sur le marchA� des organismes gA�nA�tiquement modifiA�s ou produits dA�rivA�s, susceptibles de provoquer une dA�gradation de la��environnement ou un dA�sA�quilibre A�cologique, ou de nuire A� la santA� humaine et animale.

La��article 19, pour sa part dispose : « Quiconque dA�sire importer ou mettre sur le marchA� des organismes gA�nA�tiquement modifiA�s ou des produits dA�rivA�s, doit soumettre A� la��ANB une notification dA�crivant la��activitA� pour laquelle une autorisation est demandA�e ».

De la��avis de M. Cacheu, ces deux dispositions paraissent contradictoires. A�Pour maintenir la cohA�rence des deux textes, la seule faA�on de lire la��article 19 est de considA�rer qua��il vise la��importation et la mise sur le marchA� da��organismes gA�nA�tiquement modifiA�s ou produits dA�rivA�s qui ne sont pas susceptibles de provoquer une dA�gradation de la��environnement ou un dA�sA�quilibre A�cologique, ou de nuire A� la santA� humaine et animale suggA?re-t-il.

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